Règle n° 1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part Raven Éditions dont le siège social est situé à Lodève, dans l'Hérault, et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de Raven Éditions.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier ou mail. Sauf consentement exprès et écrit de Raven Éditions, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Règle n° 2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Raven Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Règle n° 3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire, par Paypal, par chèque à l’ordre de Raven Éditions ou par virement bancaire.
Raven Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Règle n° 4 : Paiement
Le règlement de vos commandes peut s'effectuer :
Par carte bancaire
Par Paypal
Par chèque, en euros, à l'ordre de Raven Éditions - 5 Allée St François - 34700 LODÈVE
Par virement bancaire selon informations indiquées au moment du paiement de votre commande.
Règle n° 5 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à contact@editionsraven.com .
Dans le cas où vous ne vous manifesteriez pas dans les 48 h, Raven Éditions considérera que vous choisissez d'attendre un réapprovisionnement. Votre commande sera alors envoyée dès réception du nouveau stock, accompagnée d'un mail informatif.
Règle n° 6 : Livraison
Les produits sont délivrés par Mondial Relay à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en commentaire en validant votre commande.
Sauf rares exceptions, les commandes passées sur le site Internet avant 15 h sont déposées au bureau de poste le jour même.
Pour les commandes comportant des produits non disponibles en cours de réapprovisionnement, Raven Éditions expédiera votre commande une fois tous les produits réunis.
En cas de rupture de stock, cf. Règle n° 4 : Indisponibilité des produits .
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du paiement.
Les délais d'expédition applicables commencent alors au jour de réception du paiement et peuvent donc être différents de ceux mentionnés le jour de la validation de la commande.
Comptez en moyenne 3 jours ouvrés (hors préparation de la commande, week-ends et jours fériés).
Dans le cadre d'une précommande papier, Raven Éditions fera son possible pour que vous receviez la commande le jour de la parution commerciale.
Règle n° 7 : Frais de port
Les frais de port sont fixés à 3 € pour les livraisons en France Métropolitaine.
Pour les expéditions hors France Métropolitaine, les frais varient en fonction de la zone du pays de livraison et du poids du colis.
À noter que pour les pays se trouvant en Zone Monde 2, dont vous trouverez la liste ci-après, des frais de douane pourront être demandés au client avant livraison de sa commande.
En cas de refus de paiement, le colis nous sera retourné et vous serez remboursé du montant de votre commande, somme déduite des frais déboursés par Raven Éditions dans la livraison.
Sont concernés par ces frais de douanes les pays suivants : Australie, Canada, Chine, Fédération Russe, Hong-Kong, Inde, Israël, Japan, République de Corée, République de Singapour, Thaïlande, Vietnam, États-Unis.
Règle n° 8 : Risques inhérents aux transports
Raven Éditions ne peut être tenu pour responsable de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des produits commandés. Il importe au client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours au transporteur.
Nous ne pourrons pas non plus être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou en cas d'événement commercial spécial (précommande...).
Règle n° 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation auprès de Raven Éditions sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.
Attention : Nous n'acceptons votre retour qu'à condition que le livre n'ait pas été déballé (l'enveloppe ou le colis ne doit pas avoir été ouvert). Vous pouvez nous contacter par mail à contact@editionsraven.com.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise.
Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour.
Tous les remboursements seront effectués soit par chèque bancaire, libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci, soit par Paypal.
Règle n° 10 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Raven Éditions ne pourra être tenu responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.
Règle n° 11 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site www.editionsraven.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.
Règle n° 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de Raven Éditions ainsi que par courrier sont régies par le droit français.
Règle n°13 : Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Règle n° 1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part Raven Éditions dont le siège social est situé à Lodève, dans l'Hérault, et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de Raven Éditions.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier ou mail. Sauf consentement exprès et écrit de Raven Éditions, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Règle n° 2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Raven Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Règle n° 3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire, par Paypal, par chèque à l’ordre de Raven Éditions ou par virement bancaire.
Raven Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Règle n° 4 : Paiement
Le règlement de vos commandes peut s'effectuer :
Par carte bancaire
Par Paypal
Par chèque, en euros, à l'ordre de Raven Éditions - 5 Allée St François - 34700 LODÈVE
Par virement bancaire selon informations indiquées au moment du paiement de votre commande.
Règle n° 5 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à contact@editionsraven.com .
Dans le cas où vous ne vous manifesteriez pas dans les 48 h, Raven Éditions considérera que vous choisissez d'attendre un réapprovisionnement. Votre commande sera alors envoyée dès réception du nouveau stock, accompagnée d'un mail informatif.
Règle n° 6 : Livraison
Les produits sont délivrés par Mondial Relay à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en commentaire en validant votre commande.
Sauf rares exceptions, les commandes passées sur le site Internet avant 15 h sont déposées au bureau de poste le jour même.
Pour les commandes comportant des produits non disponibles en cours de réapprovisionnement, Raven Éditions expédiera votre commande une fois tous les produits réunis.
En cas de rupture de stock, cf. Règle n° 4 : Indisponibilité des produits .
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du paiement.
Les délais d'expédition applicables commencent alors au jour de réception du paiement et peuvent donc être différents de ceux mentionnés le jour de la validation de la commande.
Comptez en moyenne 3 jours ouvrés (hors préparation de la commande, week-ends et jours fériés).
Dans le cadre d'une précommande papier, Raven Éditions fera son possible pour que vous receviez la commande le jour de la parution commerciale.
Règle n° 7 : Frais de port
Les frais de port sont fixés à 3 € pour les livraisons en France Métropolitaine.
Pour les expéditions hors France Métropolitaine, les frais varient en fonction de la zone du pays de livraison et du poids du colis.
À noter que pour les pays se trouvant en Zone Monde 2, dont vous trouverez la liste ci-après, des frais de douane pourront être demandés au client avant livraison de sa commande.
En cas de refus de paiement, le colis nous sera retourné et vous serez remboursé du montant de votre commande, somme déduite des frais déboursés par Raven Éditions dans la livraison.
Sont concernés par ces frais de douanes les pays suivants : Australie, Canada, Chine, Fédération Russe, Hong-Kong, Inde, Israël, Japan, République de Corée, République de Singapour, Thaïlande, Vietnam, États-Unis.
Règle n° 8 : Risques inhérents aux transports
Raven Éditions ne peut être tenu pour responsable de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des produits commandés. Il importe au client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours au transporteur.
Nous ne pourrons pas non plus être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou en cas d'événement commercial spécial (précommande...).
Règle n° 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation auprès de Raven Éditions sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.
Attention : Nous n'acceptons votre retour qu'à condition que le livre n'ait pas été déballé (l'enveloppe ou le colis ne doit pas avoir été ouvert). Vous pouvez nous contacter par mail à contact@editionsraven.com.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise.
Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour.
Tous les remboursements seront effectués soit par chèque bancaire, libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci, soit par Paypal.
Règle n° 10 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Raven Éditions ne pourra être tenu responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.
Règle n° 11 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site www.editionsraven.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.
Règle n° 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de Raven Éditions ainsi que par courrier sont régies par le droit français.
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